Recours en justice : décision du Tribunal administratif rendue le 11 février

Le 11 février, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu son jugement sur les recours engagés contre l’Unité de Valorisation Énergétique Valaubia par trois associations (Aube durable, Aube écologie et Zéro waste) et par la commune de La Chapelle Saint-Luc.

Ces deux requêtes visaient à faire annuler l’arrêté d’exploitation de l’UVE délivrés par le préfet de l’Aube le 27 septembre 2018. Lors de l’audience du 13 janvier, le Tribunal a examiné l’ensemble des points portés à sa connaissance et a souhaité réunir les deux demandes en une instruction commune et en un même jugement. Les 34 points étudiés et jugés concernaient tant le choix du terrain, que la capacité de l’usine (60 000 tonnes), la durée de l’enquête publique ou les garanties apportées à la population. 33 ont été rejetés par le Tribunal administratif et ont donné gain de cause, tant au SDEDA pour la conception du projet qu’à Veolia pour la construction de l’usine et les démarches associées. Sur un point, concernant la protection des espèces préservées, le Tribunal demande à Valaubia/Veolia de produire une pièce administrative estimée manquante.  Il accorde un an à l’entreprise pour régulariser sa situation.

L’UVE, dont le chantier s’achève, peut en conséquence être exploitée et traiter les déchets de l’Aube en produisant chaleur et électricité.