Début octobre, l’Autorité Environnementale, service de la Préfecture de l’Aube, a délivré un avis favorable au projet Valaubia. Cet avis est formulé Í partir du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, déposé par Veolia auprès des services instructeurs. Il porte sur les volets environnementaux, les études d’impact et de danger, ainsi que les garanties apportées par Veolia. […]
Mois : octobre 2017
Autorisation Environnementale : comprendre la procédure administrative
Depuis le 1er mars 2017, les projets répondant à la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement sont soumis à une procédure dite d’Autorisation Environnementale. Le porteur du projet dépose en même temps un Dossier de Demande d’Autorisation d’Environnementale (DDAE) et une demande de Permis de Construire (PC). Sur le projet Valaubia, des échanges anticipés avec les […]
