Comprendre et agir

Comment participer à l’enquête publique

L’enquête publique du projet Valaubia se déroulera du 26 mars au 27 avril 2018. En tant qu’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), Valaubia est soumise à enquête publique. Au cours de cette étape, les citoyens des communes concernées pourront prendre connaissance du dossier complet, poser des questions et formuler des remarques. Les documents consultables sont l’avis de l’Autorité environnementale, le résumé non technique du projet et le dossier intégral du projet.

Le public peut consulter le dossier complet

  • en ligne, sur le site internet : www.aube.gouv.fr ;
  • à la préfecture de l’Aube, à partir d’un poste informatique : 2, rue Pierre Labonde à Troyes, sur rendez-vous au 03 25 42 35 81 ;
  • au format papier, à la mairie de La Chapelle Saint-Luc ;

Le public peut échanger avec la Commission d’enquête lors de permanences

  • lundi 26 mars, de 9 à 12 heures à La Chapelle Saint-Luc ;
  • mardi 3 avril, de 14 à 16 heures aux Noës-près-Troyes ;
  • lundi 9 avril, de 14 à 16 heures à Barberey-Saint-Sulpice ;
  • mardi 17 avril, de 10 à 12 heures à Sainte-Savine ;
  • mercredi 25 avril, de 10 à 12 heures à Troyes, direction de l’urbanisme et du développement urbain, Hôtel du Petit Louvre, 1 rue Linard Gonthier ;
  • vendredi 27 avril, de 15 à 17 heures à La Chapelle Saint-Luc.

Les citoyens peuvent s’exprimer

  • Lors d’une réunion publique d’information et d’échange, le 26 mars 2018 à 18 h 30, au centre culturel Didier Bienaimé, 25 bis, avenue Roger Salengro, à La Chapelle Saint-Luc,
  • Sur un registre spécifique, à la mairie de La Chapelle Saint-Luc,
  • Par mail : pref-enquetepublique-valaubia@aube.gouv.fr
  • Par courrier adressé au Président de la commission d’enquête, mairie de La Chapelle Saint-Luc, rue maréchal Leclerc, 10600 La Chapelle Saint-Luc

Les questions que vous vous posez

Quand et où sera réalisée l’UVE ?
À l’initiative du SDEDA, elle sera réalisée à la Chapelle-Saint-Luc en 2020. Elle accueillera les déchets ménagers du département pour produire de l’énergie.
Comment l’énergie est-elle produite ?
La valorisation énergétique repose sur un principe simple : la chaleur dégagée par la combustion des déchets est récupérée et transformée en vapeur, qui est turbinée pour être transformée en électricité ou envoyée sur le réseau de chaleur. Valaubia disposera d’une chaudière à haut rendement, intégrant les dernières avancées technologiques.
Comment les fumées d'incinération sont-elles traitées ?
Valaubia intègre un traitement des fumées avec une double filtration :
– en sortie de four, un électrofiltre supprimera les poussières,
– un filtre à manche captera les résidus d’épuration des fumées.
Les résidus d’épuration des fumées sont appelés Refioms. Ils sont acheminés vers un centre de stockage dédié.
L’eau chaude et la vapeur fournies contiendront-elles des substances nocives issues de l’incinération des déchets ?
La chaudière génère de la vapeur à partir d’eau déminéralisée. Comme pour la chaudière d’une habitation individuelle, il n’y a pas de contact entre le combustible et l’eau qui sert à transporter la chaleur. De plus, ce n’est pas directement l’eau chaude générée sur l’UVE qui arrive chez l’habitant. Il y a plusieurs échangeurs de chaleur entre les deux pour séparer les circuits.
Combien de temps dureront les travaux ?
Ils dureront 28 mois. Le chantier sera labellisé « chantier vert » respectant l’environnement, la gestion des déchets du site ainsi que sa propreté.
Comment l’incinération permet-elle de valoriser les matières ?
Les déchets qui arrivent à l’UVE sont des ordures ménagères résiduelles pour lesquelles l’usager a déjà réalisé un tri en amont. Ces déchets ne sont donc plus recyclables, même si des progrès peuvent être réalisés pour améliorer le geste de tri. Pour autant, certains matériaux peuvent être valorisés après leur incinération : les ferrailles et les métaux non ferreux. Selon leur qualité, les mâchefers peuvent être valorisés comme matériau de sous-couche routière dans les travaux publics.
L’installation s’adaptera-t-elle aux évolutions de la réglementation ?
Valaubia est une installation évolutive et flexible. Elle a été pensée pour s’adapter à l’évolution de la nature des déchets et de leur pouvoir calorifique ; à l’évolution des besoins énergétiques (l’installation peut produire plus ou moins d’électricité, plus ou moins de chaleur en fonction des besoins et de la saison) ; à l’évolution des normes (Valaubia s’engage à être en dessous des seuils de rejets atmosphériques actuels, anticipant ainsi l’évolution de la réglementation).
Combien de scénarios le SDEDA a-t-il étudié avant de faire le choix d’une UVE ?
Dix scénarios de traitement ont été étudiés avant de retenir la solution d’une Unité de Valorisation Énergétique. Le projet de Veolia s’est démarqué par des engagements forts en matière de rejets atmosphériques, très en dessous des seuils réglementaires, sa performance énergétique, son projet architectural de grande qualité et son intégration territoriale. Veolia a été le mieux disant dans son rapport qualité prix.
Quelle est l’expérience de Veolia en Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ?
Veolia exploite un parc de 50 unités de valorisation énergétique en France. Veolia a construit 16 UVE en France et 12 à l’étranger.
L’enquête publique apportera-t-elle des modifications au projet ?
L’enquête publique fait partie d’un processus de porté à connaissance des projets d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Le rôle du commissaire enquêteur est d’enregistrer les remarques et questions. À l’issue de l’enquête publique, il transmet au Préfet les points soulevés et il formule des suggestions, soit pour interroger l’industriel dans l’attente d’une réponse plus précise, soit pour suggérer de possibles aménagements du projet. S’engage alors un dialogue avec l’industriel. Au final, c’est le Préfet qui décide de la pertinence des réponses et d’éventuelles adaptations. L’enquête publique peut donc apporter des améliorations en termes de suivi mais ne peut pas apporter de modifications substantielles de l’équipement.

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