La commission d’enquête émet un avis favorable

A l’issue de l’enquête publique portant sur le projet d’Unité de Valorisation Énergétique Valaubia, qui s’est déroulée du 26 mars au 27 avril, la commission d’enquête a rendu mardi 29 mai un avis favorable.

Enquête publique : une forte participation

Ce temps fort a mobilisé les citoyens qui ont été nombreux à s’exprimer lors de la réunion publique du 26 mars, avec 120 personnes présentes dans le public, mais aussi par internet, par courrier et sur des registres disponibles en mairie. Ils ont également pu échanger avec la commission d’enquête lors des 6 permanences organisées dans 5 communes.

Les citoyens ont contribué avec :

– 252 observations électroniques,

– 30 courriers envoyés en mairies,

– 41 observations rédigées sur les registres papier

Sur l’ensemble des contributions, un grand nombre, 85, sont positives. Les autres contributions sont des demandes d’information, des questions, des réserves ou des avis négatifs. Les sujets abordés portent sur la technologie utilisée, la genèse du projet ou sur la gestion des déchets à l’échelle nationale. L’enquête publique a permis une large expression du public sur un sujet mobilisateur.

L’équipe projet a répondu précisément à chaque question

Dans la continuité de sa démarche d’information, de transparence et de dialogue menée depuis le début du projet, Valaubia a répondu à toutes les contributions formulées pendant l’enquête. L’équipe projet a réalisé un inventaire complet, numéroté et indexé des contributions, les a classées en dix-huit thématiques, et a apporté des réponses claires et précises pour chaque thématique.

Le mémoire de réponses contient des annexes et notamment :

– Une annexe de réponses pour les contributions les plus longues.

– Une annexe de réponses apportées par le SDEDA sur les questions relevant de sa compétence : choix de la valorisation énergétique, gestion territoriale des déchets, mise en œuvre d’une stratégie de prévention…

L’avis favorable de la commission d’enquête

Après avoir analysé le mémoire de réponses de Valaubia, la commission d’enquête a émis son avis. Rendu public mardi 29 mai 2018, cet avis est favorable à la demande d’autorisation environnementale préalable à la construction de l’Unité de Valorisation Énergétique.

La commission d’enquête considère que le projet répond aux besoins en traitement du département de l’Aube. Elle souligne également la qualité du dossier. Elle conditionne son avis à, d’une part, la mise en place d’une instance de suivi environnemental (de type CLIS ou CSS) ouverte à la représentation citoyenne ; d’autre part, la poursuite de la stratégie de prévention du SDEDA. Aucune réserve ne concerne l’Unité de Valorisation Énergét ique Valaubia en tant que telle.

Le mémoire de réponses de Valaubia et l’avis de la commission d’enquête sont disponibles sur le site de la préfecture.

http://www.aube.gouv.fr/Publications/Amenagement-du-territoire-Environnement-Developpement-durable/ICPE-Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur/UVE-VALAUBIA-a-La-Chapelle-Saint-Luc

Publié dans: actu
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