La commission d’enquête émet un avis favorable

A l’issue de l’enquête publique portant sur le projet d’Unité de Valorisation Énergétique Valaubia, qui s’est déroulée du 26 mars au 27 avril, la commission d’enquête a rendu mardi 29 mai un avis favorable.

Enquête publique : une forte participation

Ce temps fort a mobilisé les citoyens qui ont été nombreux à s’exprimer lors de la réunion publique du 26 mars, avec 120 personnes présentes dans le public, mais aussi par internet, par courrier et sur des registres disponibles en mairie. Ils ont également pu échanger avec la commission d’enquête lors des 6 permanences organisées dans 5 communes.

Les citoyens ont contribué avec :

– 252 observations électroniques,

– 30 courriers envoyés en mairies,

– 41 observations rédigées sur les registres papier

Sur l’ensemble des contributions, un grand nombre, 85, sont positives. Les autres contributions sont des demandes d’information, des questions, des réserves ou des avis négatifs. Les sujets abordés portent sur la technologie utilisée, la genèse du projet ou sur la gestion des déchets à l’échelle nationale. L’enquête publique a permis une large expression du public sur un sujet mobilisateur.

L’équipe projet a répondu précisément à chaque question

Dans la continuité de sa démarche d’information, de transparence et de dialogue menée depuis le début du projet, Valaubia a répondu à toutes les contributions formulées pendant l’enquête. L’équipe projet a réalisé un inventaire complet, numéroté et indexé des contributions, les a classées en dix-huit thématiques, et a apporté des réponses claires et précises pour chaque thématique.

Le mémoire de réponses contient des annexes et notamment :

– Une annexe de réponses pour les contributions les plus longues.

– Une annexe de réponses apportées par le SDEDA sur les questions relevant de sa compétence : choix de la valorisation énergétique, gestion territoriale des déchets, mise en œuvre d’une stratégie de prévention…

L’avis favorable de la commission d’enquête

Après avoir analysé le mémoire de réponses de Valaubia, la commission d’enquête a émis son avis. Rendu public mardi 29 mai 2018, cet avis est favorable à la demande d’autorisation environnementale préalable à la construction de l’Unité de Valorisation Énergétique.

La commission d’enquête considère que le projet répond aux besoins en traitement du département de l’Aube. Elle souligne également la qualité du dossier. Elle conditionne son avis à, d’une part, la mise en place d’une instance de suivi environnemental (de type CLIS ou CSS) ouverte à la représentation citoyenne ; d’autre part, la poursuite de la stratégie de prévention du SDEDA. Aucune réserve ne concerne l’Unité de Valorisation Énergét ique Valaubia en tant que telle.

Le mémoire de réponses de Valaubia et l’avis de la commission d’enquête sont disponibles sur le site de la préfecture.

http://www.aube.gouv.fr/Publications/Amenagement-du-territoire-Environnement-Developpement-durable/ICPE-Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur/UVE-VALAUBIA-a-La-Chapelle-Saint-Luc

Citoyenneté : vos questions, nos réponses

Y aura-t-il une commission de suivi de site pour Valaubia ?

Des commissions de suivi de site sont mises en place pour les UVE. Nous y sommes tout à fait favorables. C’est la préfecture qui crée ces commissions.

Les habitants de La Chapelle Saint-Luc auront-ils un droit de regard ?

Des comités citoyens se mettent en place actuellement. Une visite d’UVE, en implantation urbaine, a été organisée à leur attention le 23 février 2018.

Trafic : vos questions, nos réponses

Le trafic va-t-il augmenter ?

À l’échelle du département, le trafic n’augmentera pas, puisque la collecte des ordures ménagères existe et restera la même. A La Chapelle Saint-Luc, le trafic évoluera peu : les camions arriveront par la rocade. L’implantation du site à proximité de ce grand axe routier permettra de réduire le trafic au sein de l’agglomération. Au maximum, le trafic lié à l’activité est estimé à 40 véhicules par jour. Ce trafic représente une augmentation de 0,1% de la circulation sur la rocade.

Les camions vont-ils passer devant les maisons et les écoles ?

La zone industrielle de La Chapelle Saint-Luc est située en bordure de rocade, avec des accès spécifiques. Les camions emprunteront un itinéraire qui évitera les zones d’habitation et les écoles.

Déchets traités : vos questions, nos réponses

Quel type de déchets l’UVE va-t-elle traiter ?

L’UVE accueillera 60 000 tonnes de déchets par an. Il s’agit essentiellement d’ordures ménagères résiduelles de l’Aube (55 000 tonnes par an). C’est donc la poubelle grise des ménages. L’UVE recevra également 5 000 tonnes par an de déchets d’activité économique issus des entreprises de l’Aube.

Qu’est-ce qu’un déchet d’activité économique ?

Il s’agit de la poubelle grise des entreprises. Ce sont des déchets non dangereux non recyclables. On peut y trouver par exemple des chutes ou des rebuts de production, des caisses usagées, des consommables usagés comme des stylos, des rebuts de production (cuir, plastique…) non réutilisables.

Le projet prévoit de traiter des déchets de déchèterie. Pourquoi et comment ?

Les déchèteries disposent d’une benne pour les déchets qui ne peuvent pas être recyclés. Seuls ces déchets seront acheminés vers l’UVE. Les flux tels que le bois, la ferraille, les papiers et cartons… sont envoyés vers des filières de recyclage.

Choix du terrain : vos questions, nos réponses

Pourquoi avoir retenu cet emplacement plutôt qu’un autre ?

Situé en zone industrielle, le projet est proche des besoins énergétiques locaux, mais aussi d’un raccordement au réseau de chaleur et d’un accès facile par la rocade.

D’autres emplacements ont-ils été étudiés ?

Trois autres emplacements ont été étudiés mais écartés car ils ne remplissaient pas tous les critères, notamment la possibilité d’un raccordement au réseau de chaleur.

 

Valorisation énergétique : vos questions, nos réponses

D’autres projets sont-ils en cours en France ?

D’autres installations sont soit en cours de reconstruction, soit en cours de réflexion. Par ailleurs, à une question écrite posée à l’Assemblée nationale, concernant les nouveaux incinérateurs, le Gouvernement a apporté la réponse suivante le 20 février 2018 : « les installations ne valorisant pas l’énergie produite sont vouées à fermer dans les années prochaines, certaines sont d’ailleurs déjà en cours de déconstruction. La fermeture d’autres installations anciennes est prévue ou à l’étude, en vue de leur remplacement par des unités de plus petite taille et plus performantes du point de vue énergétique. L’évolution précitée du parc pourra donc également passer par la construction de nouvelles installations très performantes sur le plan énergétique, et tenant compte des objectifs de valorisation matière de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte. »

En quoi ce mode de traitement des déchets est-il cohérent  avec les orientations de l’Europe et la loi de Transition Énergétique ?

Dans le cadre de son plan d’action en faveur de l’économie circulaire, la commission européenne a publié en janvier 2017 une communication sur l’utilisation des déchets pour produire de l’énergie. Cette communication reconnaît l’intérêt de la valorisation énergétique des déchets, sous réserve de respecter la hiérarchie de traitement des déchets qui promeut en priorité : la prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, les autres valorisations (dont la valorisation énergétique) et l’élimination. C’est rigoureusement ce qu’applique le SDEDA. Quant à la loi de Transition Énergétique pour la Croissance verte, elle donne un objectif de réduction du stockage de 50% d’ici à 2025.

Pourquoi utiliser le terme d’UVE ?

Une UVE est une unité de valorisation énergétique : elle produit de l’énergie par la combustion des déchets. Sa terminologie est réglementaire. Le terme d’incinérateur est réservé aux équipements qui se contentent de brûler des déchets.

Nouvelle enquête : vos questions, nos réponses

Pourquoi l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 décembre 2017 au 13 janvier 2018 a-t-elle été annulée ? 

Dans un arrêt du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat a annulé partiellement le décret du 28 avril 2016 sur la réforme de l’Autorité environnementale. Ce décret voulait que le préfet de Région exerce l’Autorité environnementale dans certains cas. Or le Conseil d’Etat a considéré que seule la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) pouvait émettre un avis.

En conséquence de quoi, concernant Valaubia, l’avis de l’Autorité environnementale, émis le 18 septembre 2017 et signé par le préfet de la Région Grand Est, est devenu caduc. Un nouvel avis a été signé par la MRAE le 1er février 2018. Le préfet a sollicité le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne pour désigner une commission d’enquête. Le projet Valaubia n’est pas le seul concerné par cette situation administrative découlant de l’arrêt du Conseil d’Etat. D’autres dossiers, portant sur des équipements ou des démarches de planification, le sont également et cela dans toutes les régions de France.

Pourquoi le périmètre de l’enquête est-il limité à 3 kilomètres ?

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) font l’objet d’une enquête publique dont le périmètre règlementaire inclut les communes situées dans un rayon de 3 kilomètres autour de la future installation. Ces communes font l’objet d’une communication importante en phase d’enquête publique. Pour autant, tous les habitants de l’Aube peuvent y participer. C’est un processus ouvert à tout public.

Enquête publique : le temps fort de l’information et du dialogue

L’enquête publique du projet Valaubia se déroulera du 4 décembre 2017 au 13 janvier 2018. En tant qu’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), Valaubia est soumise à enquête publique. Au cours de cette étape, les citoyens des communes concernées pourront prendre connaissance du dossier complet, poser des questions et formuler des remarques. Les documents consultables sont l’avis de l’Autorité environnementale, le résumé non technique du projet et le dossier intégral du projet.

Comment et où s’informer ?

  • En ligne, à partir du 4 décembre : à la préfecture, à partir d’un poste informatique mis à disposition ou sur le site www.aube.gouv.fr
  • Physiquement, dans les 9 mairies du périmètre d’enquête, à partir du 4 décembre : La Chapelle Saint-Luc, Saint-Lyé, Barberey-Saint-Sulpice, Sainte-Maure, Lavau, Troyes, La Rivière-de-Corps, Sainte-Savine, Les Noës-près-Troyes.

Comment et où s’exprimer ?

  • Sur un registre spécifique, à la mairie de La Chapelle Saint-Luc,
  • Par mail : pref-environnement@aube.gouv.fr,
  • Par courrier adressé au Président de la commission d’enquête, mairie de La Chapelle Saint-Luc, rue maréchal Leclerc, 10600 La Chapelle Saint-Luc,
  • Lors des permanences en mairie des commissaires enquêteurs :

– lundi 4 décembre, de 10 à 12 heures à de La Chapelle Saint-Luc ;

– jeudi 14 décembre, de 9 à 12 heures aux Noés-près-Troyes ;

– mardi 19 décembre, de 14 à 16 heures à Sainte-Savine ;

– vendredi 22 décembre, de 14 à 16 heures à Barberey-Saint-Sulpice ;

– mercredi 3 janvier, de 10 à 12 heures à Troyes ;

– samedi 13 janvier, de 9 à 12 heures à La Chapelle Saint-Luc.