Autorisation Environnementale : comprendre la procédure administrative

Depuis le 1er mars 2017, les projets répondant à la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement sont soumis à une procédure dite d’Autorisation Environnementale.
Le porteur du projet dépose en même temps un Dossier de Demande d’Autorisation d’Environnementale (DDAE) et une demande de Permis de Construire (PC). Sur le projet Valaubia, des échanges anticipés avec les différents services de l’État ont permis de déposer un dossier tenant strictement compte des nouvelles exigences réglementaires.
La procédure, étape par étape
La procédure étape par étape
Les communes du périmètre d’enquête
Neuf communes limitrophes de la future Unité de Valorisation Énergétique entrent dans le périmètre d’enquête publique : la Chapelle Saint-Luc, Saint-Lyé, Barberey-Saint-Sulpice, Sainte-Maure, Lavau, Troyes, La Rivière-de-Corps, Sainte-Savine, Les Noës-près-Troyes. Leurs habitants seront appelés à donner leur avis sur des registres mis à leur disposition. Le dossier d’Autorisation environnementale sera consultable dès l’ouverture de l’enquête. Les modalités précises seront diffusées une fois communiquées par les services de l’Etat.
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